1. Objet
Les ventes de la boutique en ligne servent à financer les activités de l’association Team Cousimbert.
2. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Confirmation envoyée par email après paiement.
3. Prix & paiement
Prix en francs suisses (CHF), non soumis TVA. Paiement sécurisé via Payrexx. Commande traitée après réception du paiement.
4. Livraison
Livraison en Suisse uniquement. Frais et délais précisés lors de la commande.
5. Réclamations & retours
En cas de problème (produit défectueux, erreur de livraison), le client doit contacter le vendeur dans les 7 jours suivant la réception. Les retours sont acceptés uniquement après accord préalable.
6. Responsabilité
La responsabilité du Team Cousimbert est limitée au montant de la commande. Conformément aux statuts, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés.
7. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes. Aucune transmission à des tiers hors prestataires nécessaires (transporteurs, prestataire de paiement).
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. For juridique : Fribourg (Suisse).
Les données collectées (nom, adresse, email) servent uniquement à :
Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment via president@teamcousimbert.ch.
